Les statuts PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Vendredi, 03 Décembre 2010 10:52

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article I.

Le présent Comité est une Association régie par le Loi d 1° juillet 1901, Décret du 16 août 1901.

Cette association a un caractère laïque. Chacun de ses membres reconnaît le droit à la différence de l'autre; en conséquence, il est exclu toute action lucrative, politique, religieuse ou syndicale.

Article II

Pour des raisons de simplicité et d'ouverture vers une voie culturelle, l'Association prend pour titre:

COMITE DE COMMEMORATION DE LA LIBERATION - SEUDRE - OLERON - CHEMIN DE LA MEMOIRE - 1940-1945

Arcticle III

Ce Comité a pour but de garder vivante la mémoire des actions de la Résistance durant la période, 1940-1945, Rive droite et gauche de la Seudre et d'Oléron et de célébrer chaque année le 30 avril et le 1° mai, en liaison avec les Amicales et Associations d'Anciens combattants ou autres qui se seront jointes à nous, des cérémonies du souvenir aux Stèles et Monuments érigés sur le territoire de la Persqu'île d'Arvert (pays Royannais) et de l'Ile d'Oléron, ainsi que sur la rive droite de la Seudre.

Le Comité de commémoration se propose de reprendre à son compte toutes les activités commémoratives des associations adhérentes suivant leur désir exprimés.

Article IV

Le siège du Comité est situé à la Mairie de Marennes. Il peut être transféré par décision du Bureau, après accord par l'assemblée générale.

La durée du Comité n'est pas limitée.

Article V

Les Présidents d'Associations d'Anciens Combattants adhérents au Comité sont d'office inscrits au Conseil d'administration. Ils conservent toutes leurs prérogatives, leurs Associations gardant leur indépendance.

Article VI

Le présent Comité est ouvert à toutes les Associations, sans exclusion. Les gens, garçons et filles âgés de 18 ans, ainsi que les femmes et les hommes non combattant peuvent, s'ils le désirent, enrichir ce Comité par leur adhésion, (sous réserve d'approbation du Bureau, à savoir que le Président du Comité a un droit de veto).

Article VII

Le Comité est composé d'un conseil d'administration élu et renouvelable par moitié tous les trois ans, lors de l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi les membres au scrutin secret, un bureau composé de:

  • Un Président,
  • Deux Vice-présidents,
  • Un Secrétaire (1 adjoint si possible)
  • Un trésorier (1 adjoint si possible)
  • Deux Vérificateurs aux comptes.

Le Conseil d'administration étant renouvelé par moitié tous les trois ans, la première année, les membres sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif au cours de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président du Comité peut proposer à l'Assemblée générale, la nomination d'un Président d'Honneur, d'un Président honoraire, d'un Vice-président d'Honneur, d'un Vice-président honoraire.

Article VIII

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tous membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'a pas 18 ans révolu.

Article IX

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du Comité à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres du Comité sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale du Comité.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan, qu'il a au préalable présenté aux vérificateurs aux comptes, à l'approbation de l'assemblée .

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour et s'il y a lieu, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant.

L'ordre du jour épuisé, il pourra être laissé un temps aux questions diverses. Les questions qui ne seront pas traitées, seront reprises et inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivant l'importance qu'elles présentent.

Article X

Les vérificateurs aux comptes doivent impérativement examiner la trésorerie, inscrire leurs remarques, signer le livre des compte, avant présentation à l'assemblée.

Article XI

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article VIII

Article XII

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale (véto du président).

Article XIII

Pour faire partie du Comité, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. (Véto du président)

Article XIV

Le Comité se compose de membres actifs et d'adhérents. Sont membres actifs ou adhérents au Comité, ceux qui sont admis et prennent l'engagement de verser une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article XV

Les présidents des associations, inscrits au Comité, peuvent, s'ils le désirent, subventionner le Comité de commémoration.

Article XVI

An cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs pris parmi les membres actifs ou adhérents du Comité, sont nommés et l'actif, s'il y a lieu est dévolu au Comité départemental du Souvenir Français.

Les stèles, plaques et monuments commémoratifs seront également dévolus au Souvenir Français, sauf mesures conservatoires réclamées par les communes sur le territoire de laquelle ils sont érigés et après notification.

Article XVII

Le Président exerce son droit de véto.

En l'absence des vérificateurs aux comptes, il fait remettre aux liquidateurs tous les registres des procès verbaux détenus par le secrétaire, ainsi que toute la correspondance depuis la création du présent Comité.

Il fait remettre également le livre des comptes et toute la correspondance détenues par le trésorier.

Il fait bloquer les comptes bancaires, l'inventaire passif et actif effectué.

Il fait inscrire au rapport des liquidateurs un délai de 6 semaines. Laps de temps pendant lequel le président pourra reformer le Comité avec ou sans l'appui d'anciens adhérents. en cas de tentative positive, la dissolution est exécutoire sans liquidation. en cas de tentative négative, la liquidation est immédiate; elle s'effectue suivant les décisions de l'article 16 des statuts.

Mise à jour le Vendredi, 09 Septembre 2016 13:10